Taxes sur l'énergie en 2026 : ce qu'un professionnel doit savoir

Accise sur l'électricité (ex-CSPE), accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) : les taux en vigueur, qui peut bénéficier d'un taux réduit, et comment récupérer le trop-perçu.

Deux taxes, deux anciens noms

Depuis 2022, la CSPE (contribution au service public de l'électricité) et la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) sont devenues respectivement l'accise sur l'électricité et l'accise sur le gaz naturel. Les anciens noms restent très utilisés, y compris sur certaines factures. Le mécanisme n'a pas changé : une somme fixe par mégawattheure consommé, collectée par le fournisseur et reversée à l'État.

Électricité : les taux normaux

Le taux dépend de la puissance de raccordement du site. Il est révisé chaque 1^er février, avec un ajustement possible au 1^er août.

Période	≤ 36 kVA	36 à 250 kVA	> 250 kVA
Fév. 2024 – janv. 2025	21,00	20,50	20,50
Fév. 2025 – juil. 2025	33,70	26,23	22,50
Août 2025 – janv. 2026	29,98	25,79	22,50
Fév. 2026 – juil. 2026	30,85	26,58	22,50
Août 2026 – janv. 2027	30,62	26,35	22,50

En € HT par MWh. Pendant le bouclier tarifaire (février 2022 – janvier 2024), le taux était abaissé à 1 €/MWh (0,5 €/MWh au-delà de 36 kVA).

Électricité : les taux réduits pour l'industrie

Une entreprise industrielle peut bénéficier d'un taux réduit si son intensité énergétique (coût de l'électricité rapporté à sa valeur ajoutée) dépasse certains seuils. La grille a été refondue au 1^er janvier 2026 :

Intensité énergétique	Taux réduit
≥ 0,5 %	5,50 €/MWh
≥ 2,25 %	3,00 €/MWh
≥ 6,75 %	0,50 €/MWh
≥ 0,5 % et activité exposée à la concurrence internationale (liste par arrêté)	0,50 €/MWh

Jusqu'au 31 décembre 2025, le taux réduit était de 0,5 €/MWh pour toutes les entreprises éligibles. Les attestations transmises aux fournisseurs doivent être refaites avec les nouveaux critères.

Comment se calcule l'intensité énergétique ? Consommation en MWh × 22,5 €, divisée par la valeur ajoutée de l'entreprise. Un site qui consomme 1 500 MWh pour 4 M€ de valeur ajoutée a une intensité de 0,84 % : il est éligible au taux de 5,50 €/MWh.

Gaz naturel : taux normal et taux agricole

Période	Taux normal
2023	8,37
2024	16,37
Janv. – juil. 2025	17,16
Août 2025 – janv. 2026	15,43
Fév. – juil. 2026	16,39
Août 2026 – janv. 2027	16,66

En € HT par MWh (pouvoir calorifique supérieur).

Les exploitations agricoles bénéficient d'un taux réduit de 0,54 €/MWh sur le gaz utilisé pour leurs travaux (séchage, chauffage de serres, élevage). Il n'existe pas d'équivalent pour l'électricité agricole. Les industries électro-intensives disposent aussi de taux réduits sur le gaz, selon des critères proches de ceux de l'électricité.

Comment récupérer le trop-perçu

Vérifier l'éligibilité sur chaque période, avec les critères en vigueur à ce moment-là.
Reconstituer les consommations taxées mois par mois, à partir des factures (l'encadré « taxes » de chaque facture indique les kWh soumis à l'accise).
Déposer la demande : pour le consommateur, le remboursement passe par l'annexe 3310-TIC de la déclaration de TVA, accompagnée des justificatifs.
Faire appliquer le taux réduit pour l'avenir, en transmettant au fournisseur l'attestation correspondant à votre situation.

Délai : la taxe payée au cours d'une année peut être réclamée jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit. La taxe payée en 2024 est donc récupérable jusqu'au 31 décembre 2026.

Taux relevés sur les publications officielles (douane, Bulletin officiel des finances publiques, arrêtés). Ce guide est donné à titre d'information générale et ne remplace pas l'analyse de votre situation. Mis à jour en octobre 2026.

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