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Taxes sur l'énergieRemboursement de la CSPE et de la TICGN
Selon votre activité, vous pouvez prétendre à un taux réduit d'accise sur l'électricité ou sur le gaz, et au remboursement de ce que vous avez payé en trop sur les deux dernières années.
De quoi parle-t-on ?
L'accise sur l'électricité (l'ancienne CSPE) et l'accise sur le gaz naturel (l'ancienne TICGN) sont des taxes prélevées sur chaque kilowattheure consommé. Elles figurent sur vos factures et pèsent lourd dans le total : en 2026, plus de 30 €/MWh pour l'électricité en basse tension, autour de 16 €/MWh pour le gaz.
La loi prévoit des taux réduits pour certaines activités : entreprises industrielles pour lesquelles l'énergie représente une part importante de la valeur ajoutée, certains usages agricoles pour le gaz, procédés particuliers. Encore faut-il le demander : par défaut, le fournisseur applique le taux normal.
Ordre de grandeur
Un site industriel éligible consommant 2 000 MWh d'électricité par an, facturé au taux normal au lieu du taux réduit, paie chaque année de l'ordre de 40 000 € de taxe en trop.
Jusqu'à deux années récupérables
Exemple illustratif, hors cas particuliers. Le montant réel dépend de votre activité, de vos volumes et des taux applicables à chaque période.Les années passées peuvent être récupérées. La taxe payée une année donnée peut être réclamée jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit. Attendre, c'est laisser passer une année de remboursement.
Ce que nous faisons pour vous
- Vérification de l'éligibilité : nous examinons votre activité et vos chiffres au regard des critères en vigueur.
- Calcul des montants : nous reprenons vos factures mois par mois, sur l'exercice concerné, pour établir la consommation taxée et la somme à récupérer.
- Constitution du dossier : formulaires, attestations et pièces justificatives, prêts à être déposés.
- Suivi jusqu'au remboursement : nous restons en appui pour les échanges avec l'administration.
- Application du taux réduit pour la suite : nous faisons le nécessaire auprès de votre fournisseur pour que vos prochaines factures soient au bon taux.
Honoraires au résultat
Sur les dossiers de remboursement, notre rémunération est un pourcentage des sommes effectivement récupérées. Si le dossier n'aboutit pas, vous ne nous devez rien.
Une réglementation qui bouge
Les taux d'accise et les conditions des taux réduits sont révisés régulièrement ; les règles applicables à l'industrie ont été refondues au 1er janvier 2026. Nous suivons ces évolutions et vérifions chaque dossier au regard des textes en vigueur pour la période concernée. Retrouvez les taux dans notre guide des taxes énergie 2026.
Envoyez-nous une facture, on vous dit ce qu'on y voit
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